522.La Ville de Québec doit aviser le Comité de retraite et tout autre employeur partie au régime des modifications qu'elle entend y apporter, préalablement à leur adoption.
522.La Ville de Québec doit aviser le Comité de retraite et tout autre employeur partie au régime des modifications qu'elle entend y apporter, préalablement à leur adoption.
